Conditions Générales

Conditions générales de vente Biblioshop / Biblionet B.V.

 

Article 1 Définitions

1.1 Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant, sauf indication contraire expresse.
1.2 Biblioshop : le nom commercial de Biblionet B.V., l'utilisateur des présentes conditions générales, établi au Prins Bernhardplantsoen 106 E à Hengelo, Pays-Bas.
1.3 Client : toute personne physique ou morale en relation contractuelle avec Biblioshop, ou souhaitant conclure un contrat avec celle-ci.
1.4 Accord : le contrat entre Biblioshop et le client.
1.5 Achat consommateur : le contrat de vente de biens meubles conclu entre un vendeur professionnel et un client agissant en tant que consommateur.

 

Article 2 Généralités

2.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, devis et contrats entre Biblioshop et un client, sauf dérogation expresse et écrite entre les parties.
2.2 Ces conditions s'appliquent également aux contrats pour l'exécution desquels des tiers sont impliqués par Biblioshop.
2.3 Toute dérogation n'est valable que si elle est confirmée par écrit.

 

Article 3 Prix et Tarifs

3.1 Tous les prix sur le site de Biblioshop sont indiqués en euros, hors TVA, sauf mention contraire.
3.2 Les prix sont sous réserve d'erreurs manifestes de typographie ou de programmation. Biblioshop n'est pas liée par des prix manifestement erronés.
3.3 Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
3.4 En cas de modification de prix après la commande, le client a le droit de résilier le contrat sans frais.
3.5 Les frais d'expédition et remises sont calculés sur les montants hors TVA.

 

Article 4 Offres et devis

4.1 Toutes les offres sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est spécifié.
4.2 Biblioshop n'est liée par ses devis que si l'acceptation est confirmée par écrit par le client dans un délai de 30 jours.
4.3 Les offres et devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.

 

Article 5 Formation du contrat

5.1 Le contrat est formé dès l'acceptation de l'offre par le client et la satisfaction des conditions fixées. Une confirmation est envoyée par e-mail immédiatement après la commande.
5.2 Biblioshop se réserve le droit de refuser une commande ou d'imposer des conditions spécifiques après vérification de la solvabilité du client.

 

Article 6 Droit de rétractation et annulation

6.1 Pour un achat consommateur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans motif requis.
6.2 Après notification de la rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit dans son état et emballage d'origine.
6.3 Les produits confectionnés selon les spécifications du client (sur mesure) sont exclus du droit de rétractation.
6.4 Pour les clients professionnels, les retours ne sont acceptés qu'après accord écrit préalable de Biblioshop.

 

Article 7 Livraison

7.1 Sauf accord contraire, la livraison s'effectue sur facture avec un délai de paiement de 30 jours pour les professionnels et 14 jours pour les consommateurs.
7.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement du délai légal de 30 jours, le consommateur est e

Conditions générales de vente Biblioshop / Biblionet B.V.

 

Article 1 Définitions

1.1 Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant, sauf indication contraire expresse.
1.2 Biblioshop : le nom commercial de Biblionet B.V., l'utilisateur des présentes conditions générales, établi au Prins Bernhardplantsoen 106 E à Hengelo, Pays-Bas.
1.3 Client : la personne morale ou la personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle en relation contractuelle avec Biblioshop.
1.4 Accord : le contrat commercial entre Biblioshop et le client.

 

Article 2 Généralités

2.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, devis et contrats entre Biblioshop et un client professionnel. Biblioshop fournit exclusivement des services aux organisations et entreprises (B2B).
2.2 Ces conditions s'appliquent également aux contrats pour l'exécution desquels des tiers sont impliqués par Biblioshop.
2.3 Toute dérogation n'est valable que si elle est confirmée expressément par écrit.

 

Article 3 Prix et Tarifs

3.1 Tous les prix sur le site de Biblioshop sont indiqués en euros et hors TVA.
3.2 Les prix sont sous réserve d'erreurs manifestes de typographie ou de programmation. Biblioshop n'est pas liée par des prix manifestement erronés.
3.3 Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
3.4 En cas de modification de prix après la commande, le client a le droit de résilier le contrat sans frais.
3.5 Les frais d'expédition et remises sont calculés sur les montants hors TVA.

 

Article 4 Offres et devis

4.1 Toutes les offres sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est spécifié.
4.2 Biblioshop n'est liée par ses devis que si l'acceptation est confirmée par écrit par le client dans un délai de 30 jours.
4.3 Les offres et devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.

 

Article 5 Formation du contrat

5.1 Le contrat est formé dès l'acceptation de l'offre par le client professionnel et la satisfaction des conditions fixées.
5.2 Biblioshop se réserve le droit de refuser une commande ou d'imposer des conditions spécifiques après vérification de la solvabilité du client.

 

Article 6 Retours et Annulation

6.1 Le droit de rétractation légal propre aux consommateurs n'est pas applicable aux contrats conclus avec Biblioshop.
6.2 Les retours ne sont acceptés qu'après accord écrit préalable de Biblioshop. Les produits doivent être inutilisés, intacts et dans leur emballage d'origine.
6.3 Les produits confectionnés selon les spécifications du client (sur mesure) sont formellement exclus de toute possibilité de retour.

 

Article 7 Livraison

7.1 Sauf accord contraire, la livraison s'effectue sur facture avec un délai de paiement de 30 jours nets.
7.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un dépassement de délai ne donne droit à aucune indemnité ou résiliation pour les clients professionnels.

 

Article 8 Garantie

8.1 Biblioshop garantit que les produits sont conformes au contrat et aux normes de sécurité professionnelles en vigueur.
8.2 La garantie sur les défauts de fabrication est de 12 mois à compter de la livraison.
8.3 La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale, d'utilisation inappropriée ou de modifications apportées au produit par le client sans autorisation.

 

Article 9 Paiement

9.1 Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours après la date de facture sur le compte bancaire désigné par Biblioshop.
9.2 En cas de retard de paiement, le client est en demeure de plein droit. Biblioshop se réserve le droit d'appliquer les intérêts commerciaux légaux et les frais de recouvrement.

 

Article 10 Frais de livraison

10.1 Pour toute commande inférieure à 100,00 € hors TVA, des frais de livraison de 12,50 € sont facturés. Les commandes supérieures à ce montant sont livrées franco de port aux Pays-Bas et en Belgique (Flandre).

 

Article 11 Litiges et droit applicable

11.1 Le présent contrat est exclusivement régi par le droit néerlandais.
11.2 Tout litige sera soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où Biblioshop est établie.n droit de résilier le contrat sans frais.

 

Article 8 Garantie et Conformité

8.1 Biblioshop garantit que les produits sont conformes au contrat et aux normes de sécurité en vigueur.
8.2 Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité s'applique selon le droit néerlandais et européen. La charge de la preuve d'un défaut constaté dans les 12 mois suivant la livraison incombe à Biblioshop.
8.3 La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation inappropriée ou de modifications apportées au produit par le client ou un tiers sans autorisation.

 

Article 9 Paiement

9.1 Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué sur la facture sur le compte bancaire désigné par Biblioshop.
9.2 En cas de retard de paiement, le client est en demeure de plein droit. Biblioshop se réserve le droit d'appliquer les intérêts légaux et les frais de recouvrement conformément à la législation en vigueur.

 

Article 10 Frais de livraison

10.1 Pour toute commande inférieure à 100,00 € hors TVA, des frais de livraison de 12,50 € sont facturés. Les commandes supérieures à ce montant sont livrées franco de port aux Pays-Bas et en Belgique. Pour les autres destinations, les frais sont sur demande.

 

Article 11 Litiges et droit applicable

11.1 Le présent contrat est régi par le droit néerlandais.
11.2 Tout litige sera soumis exclusivement au tribunal compétent de l'arrondissement où Biblioshop est établie, sauf disposition légale impérative contraire.